Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
Texte complet de…
Voir tous les documents
Texte complet de l'initiative
TEXT/HTML
51.9 KB
Texte complet de l'initiative
fr
Lien externe (bk.admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Régime moderne de prévoyance vieillesse, survivants et invalidité
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub