Voir tous les documents

Texte complet de l'initiative

TEXT/HTML46.5 KB
Texte complet de l'initiativefr
Lien externe (bk.admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Contre les importations excessives de denrées fourragères et les fabriques d'animaux ainsi que pour l'utilisation optimale de notre sol
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0