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Texte complet de l'initiative

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Texte complet de l'initiativefr
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Institution
Suisse
Objet
Visant à garantir l'approvisionnement de la population en biens de première nécessité, et à lutter contre le dépérissement des petits commerces
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (proposition conçue en termes généraux))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0