Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Texte complet de l'initiative

TEXT/HTML45.6 KB
Texte complet de l'initiativefr
Lien externe (bk.admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour la suppression de l'heure d'été
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0