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FF 1999 7834

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Arrêté du Parlementfr
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Institution
Suisse
Objet
Destinée à encourager les économies d'énergie et à freiner le gaspillage (Initiative 'énergie et environnement')
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0