Aller au contenu principal
Voir tous les documents

FF 2000 4463

APPLICATION/PDF75.1 KB
Message du Conseil fédéralfr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0