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FF 2001 1

APPLICATION/PDF75.1 KB
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signaturesfr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0