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FF 2011 8073

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Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signaturesfr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour une allocation universelle financée par des taxes incitatives sur l'énergie
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0