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FF 2016 87

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Message du Conseil fédéralfr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Réparation de l'injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d'assistance (initiative sur la réparation)
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0