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FF 2018 1451

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Arrêté du Parlementfr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0