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FF 2017 1523

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Projet d'arrêté fédéralfr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0