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FF 2017 1507

APPLICATION/PDF75.1 KB
Projet d'arrêté fédéralfr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0