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BBl 2021 1694

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Retirée en raison d'un contre-projet indirect lefr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables)
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0