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FF 2023 1513

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Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signaturesfr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour un jour de réflexion avant tout avortement (initiative la nuit porte conseil)
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0