Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Texte complet de l'initiative

TEXT/HTML46.9 KB
Texte complet de l'initiativefr
Lien externe (bk.admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour un accueil extrafamilial des enfants qui soit de qualité et abordable pour tous (initiative sur les crèches)
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0