Aller au contenu principal
Voir tous les documents

FF 2024 177

APPLICATION/PDF75.1 KB
Examen préliminaire dufr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Contre la destruction de nos forêts par des éoliennes (initiative pour la protection des forêts)
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0