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Die Initiative im Wortlaut

TEXT/HTML44.0 KB
Die Initiative im Wortlautde
Lien externe (bk.admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Participation des entreprises de droit public aux dépenses pour la défense nationale
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (proposition conçue en termes généraux))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0