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Die Initiative im Wortlaut

TEXT/HTML44.7 KB
Die Initiative im Wortlautde
Lien externe (bk.admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour le libre passage intégral dans le cadre de la prévoyance professionnelle
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (proposition conçue en termes généraux))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0