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Die Initiative im Wortlaut

TEXT/HTML44.1 KB
Die Initiative im Wortlautde
Lien externe (bk.admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour la protection de la vie et de l'environnement contre les manipulations génétiques (initiative pour la protection génétique)
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0