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BBl 1999 5041

APPLICATION/PDF75.1 KB
Beschluss des Parlamentsde
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Visant à réduire de moitié le trafic routier motorisé afin de maintenir et d'améliorer des espaces vitaux (initiative pour la réduction du trafic)
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0