Aller au contenu principal
Voir tous les documents

BBl 2000 1591

APPLICATION/PDF75.1 KB
Zurückgezogen, andere Gründede
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Contre une TVA injuste dans le sport et le domaine social (Initiative pour le sport et les prestations d'utilité publique)
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0