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Die Initiative im Wortlaut

TEXT/HTML43.7 KB
Die Initiative im Wortlautde
Lien externe (bk.admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Contre une TVA injuste dans le sport et le domaine social (Initiative pour le sport et les prestations d'utilité publique)
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0