Aller au contenu principal
Voir tous les documents

BBl 2001 1423

APPLICATION/PDF75.1 KB
Entwurf Bundesbeschlussde
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0