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BBl 2001 1403

APPLICATION/PDF75.1 KB
Botschaft des Bundesratsde
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0