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BBl 2007 4531

APPLICATION/PDF75.1 KB
Beschluss des Parlamentsde
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0