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BBl 2008 4327

APPLICATION/PDF75.1 KB
Entwurf Bundesbeschlussde
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux)
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0