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Die Initiative im Wortlaut

TEXT/HTML47.3 KB
Die Initiative im Wortlautde
Lien externe (bk.admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Réparation de l'injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d'assistance (initiative sur la réparation)
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0