Voir tous les documents

Contrôle de l’origine du pain : application de la nouvelle obligation fédérale

APPLICATION/PDF36.1 KB
Document CE27 mai 2025
Lien externe (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Indication du pays de production du pain : quelles mesures ont été prises par l'OFCO ?
Simple question

Données: OpenParlData · CC BY 4.0