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Second avis d’expert dans le cadre d’une procédure judiciaire en cours

APPLICATION/PDF38.0 KB
Document CE24 juin 2025
Lien externe (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
« Source du Montant – Cézille – Gresolière » qui commande quoi, qui paye quoi ?
Simple question

Données: OpenParlData · CC BY 4.0