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Pertinence d’une révision générale de l’estimation fiscale des immeubles
APPLICATION/PDF
99.5 KB
Document CE
20 mai 2025
Lien externe (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Des chiffres pour évaluer la pertinence d’une révision générale de l’estimation fiscale des immeubles dans le Canton
Interpellation
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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