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Lancement des travaux en vue de réformer les barèmes fiscaux

APPLICATION/PDF35.6 KB
Document CE13 mai 2025
Lien externe (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Projet et calendrier de réforme sur les barèmes fiscaux : la position de Mme Dittli est-elle celle du Conseil d'Etat ?
Simple question

Données: OpenParlData · CC BY 4.0