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Contrôle de l’aptitude à la conduite des personnes au volant des bus scolaires et des bus des transports publics
APPLICATION/PDF
45.8 KB
Document CE
5 mars 2024
Lien externe (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Quel dispositif existe-t-il dans le canton pour contrôler l'état et l'aptitude à la conduite des chauffeurs-ses de bus scolaire et des bus des transports publics ?
Simple question
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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