Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Fonds débiteur pour l’indemnisation en cas de restriction des droits à bâtir du Vallon de Valleyre au Mont-sur-Lausanne

APPLICATION/PDF42.2 KB
Document CE18 juin 2024
Lien externe (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Changements d’affection et indemnisations, quel fonds ou quels fonds ?
Simple question

Données: OpenParlData · CC BY 4.0