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Communication aux personnes à mobilité réduite pouvant bénéficier d’une exonération de la taxe sur leur voiture automobile
APPLICATION/PDF
45.7 KB
Document CE
11 juin 2024
Lien externe (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exonération de la taxe sur les véhicules appartenant à aux personnes à mobilité réduite
Simple question
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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