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Recours contre la procédure simplifiée pour l’installation de pompes à chaleur

APPLICATION/PDF39.4 KB
Document CE5 mars 2024
Lien externe (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Recours contre la procédure simplifiée pour l’installation de pompes à chaleur: quelles suites?
Simple question

Données: OpenParlData · CC BY 4.0