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EMPD Système d’information des Droits politiques et la recherche d’une nouvelle solution informatique pour les Préfectures - Texte adopté par CE - EMPD_Modernisation SI Droits politiques et Préfectures - publié

APPLICATION/PDF466.5 KB
Document CE24 septembre 2024
Institution
Grand Council

Données: OpenParlData · CC BY 4.0