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Effets sur la naturalisation de la législation entrée en vigueur en 2018

APPLICATION/PDF69.9 KB
Document CE27 novembre 2024
Lien externe (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Naturalisations à deux vitesses ? Comment notre canton peut y remédier ?
Interpellation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0