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Déduction fiscale des investissements privés dans la mobilité douce

APPLICATION/PDF74.4 KB
Document CE6 février 2024
Lien externe (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Contradiction 3 : Encourager la mobilité douce sans pouvoir déduire les investissements dans la mobilité douce qu’il faut encourager
Interpellation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0