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Fiscalité de la…
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Fiscalité de la production d'électricité solaire
APPLICATION/PDF
60.9 KB
Document CE
6 février 2024
Lien externe (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Contradiction No 1 : encourager la transition énergétique tout en taxant la transition énergétique
Interpellation
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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