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Mise à jour des données cadastrales à la satisfaction des milieux agricoles

APPLICATION/PDF88.7 KB
Document CE19 septembre 2023
Lien externe (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Une ombre plane-t-elle sur les données cadastrales au détriment des agricultrices et agriculteurs?
Interpellation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0