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Négociations en cours dans le domaine de la participation des communes à la cohésion sociale et de la péréquation

APPLICATION/PDF40.3 KB
Document CE27 juin 2023
Lien externe (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Point de situation sur les négociations en cours dans le domaine de la PCS et de la péréquation
Simple question

Données: OpenParlData · CC BY 4.0