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Délivrance du matériel de vote en cas de déménagement d'une électrice ou d'un électeur
APPLICATION/PDF
39.9 KB
Document CE
22 novembre 2022
Lien externe (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Matériel de vote en cas de déménagement : une solution bureaucratique et chronophage ?
Simple question
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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