Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour

VIDEO/SONOMIX29.1 KB
Video13 décembre 2022
Lien externe (sonomix.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Élection du suppléant de la seconde membre du Ministère public, procureur d’arrondissement (art. 7 LCMag) - Conseil de la magistrature
Recours de compétence

Données: OpenParlData · CC BY 4.0