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EMPD Renforcer la qualité paysagère et naturelle dans l’espace bâti (Plan climat) - Texte adopté par CE - 22_LEG_78 - Publié

APPLICATION/PDF263.8 KB
Document CE7 juin 2022
Lien externe (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
EMPD Renforcer la qualité paysagère et naturelle dans l’espace bâti
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0