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EMPD sur le fonds de soutien à l’industrie - EMPD sur le Fonds de soutien à l'industrie - Texte adopté par CE

APPLICATION/PDF989.2 KB
Document CE5 septembre 2023
Lien externe (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
EMPD sur le fonds de soutien à l’industrie
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0