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EMPD dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale et préavis sur l'initiative José Durussel et consorts - Crise laitière et gestion des volumes (15_INI_016 ) - Texte adopté par CE - EMPD - Initiative Durussel - Crise laitière - publié

APPLICATION/PDF253.5 KB
Document CE20 juin 2023
Institution
Grand Council

Données: OpenParlData · CC BY 4.0