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Projet d’agglomération Grand Genève et Région de Nyon

APPLICATION/PDF53.9 KB
Document CE20 septembre 2022
Lien externe (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Les structures régionales accomplissent-elles des tâches de compétence communale ou de compétence cantonale ?
Interpellation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0