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16 janvier 2023
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Institution
Grand Council
Objet
EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'556'000.- destiné à financer l'acquisition des équipements nécessaires pour le suivi et l'analyse des eaux, de l'air et des nuisances environnementales en application du cadre légal fédéral
Décret/Loi
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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