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Effets de la réforme de l’impôt anticipé soumise à votation en septembre
APPLICATION/PDF
199.4 KB
Document CE
5 juillet 2022
Lien externe (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Quels sont les coûts de la suppression de l’impôt anticipé pour le Canton de Vaud et pour les communes vaudoises ?
Interpellation
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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