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Procédés d’écritures alternatives

APPLICATION/PDF216.5 KB
Document CE20 décembre 2022
Lien externe (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Le canton va-t-il suivre la directive fédérale du 1er novembre 2021 sur les pratiques d'écritures alternatives dans les textes officiels ?
Interpellation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0